TARIFS AU 12 AVRIL 2024
VOIR DELIBERATIONS EN PIECES JOINTES
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLANTATIONS
Aucune plantation en pleine terre ne peut être effectuée par le particulier, qu’il soit concessionnaire, ayant droit ou simple usager.
Seules les plantations, en pot, bac ou jardinière sont autorisées :
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Dans les limites de l’espacé concédé et,
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Uniquement devant la concession. Les plantations sont donc interdites derrière les monuments et dans les espaces inter-tombes
En cas d’empiètement par suite de leur extension, les plantations (en pot, bac ou jardinière) devront être taillées à la première mise en demeure. Dans le cas où il ne serait déféré à cette mise en demeure dans un délai de 8 jours, le travail sera exécuté d’office aux frais des familles, du concessionnaire ou de ses ayants droit.
Les plantations devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage. Dans le cas contraire, la Commune se réserve le droit d’enlever d’office lesdites plantations.
Si elles viennent à créer des dégâts aux tombes avoisinantes, le concessionnaire ou ses ayants droits seront seuls responsables.
SEULE la Commune peut effectuer des plantations en pleine terre à des fins d’aménagement paysager du cimetière.
