En date du 8 septembre 2023, le conseil municipal a approuvé le PLU (délibération 2023-027)
Il est désormais applicable et consultable via le lien tout en bas de cette page.
L'instruction des permis de construire et des certificats d'urbanisme opérationnels se fait :
- au SYNDICAT MIXTE PAYS LOIRE NATURE (Service Application du Droit des Sols),
1 rue Serpentine à AMBILLOU (face à la Poste).
Informations par téléphone ou sur rendez-vous uniquement :
Contact :
urbanisme@paysloirenature.fr / 02.47.55.92.04
Voir rubrique " VIE ECONOMIQUE - PAYS LOIRE NATURE "
http://www.paysloirenature.fr/
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L'instruction des déclarations préalables créant moins de 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone UA et UB sous certaines conditions), et des certificats d'urbanisme de simple information, se fait :
- en MAIRIE
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Tous les dossiers sont à déposer à la mairie quelque soit l'instructeur, contre récépissé de dépôt.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie ou de vous connecter sur le site du service public (lien ci-dessous)
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Avant de vous lancer dans les travaux, il est nécessaire de planifier votre construction et surtout de prendre quelques précautions administratives.
Si vous décidez de construire votre clôture, vous devrez faire
une déclaration préalable auprès de votre mairie dans les cas suivants :
- dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ;
- dans les périmètres sauvegardés au titre des monuments historiques ;
- dans les périmètres classés au titre des espaces naturels sensibles ;
- dans les communes ayant instauré le principe de déclaration préalable à la construction d'une clôture, sur décision municipale ou préfectorale.
Dans les faits, il vous faudra presque toujours faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Pensez donc à la contacter avant d'entamer l'édification de votre clôture.
Le formulaire de déclaration préalable est à retirer auprès de votre mairie ou à télécharger sur le site Internet du Service Public. Plusieurs documents sont à fournir en plus du formulaire (plan de situation, une représentation de l'aspect extérieur, éventuellement des photographies permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et lointain, etc.). Le délai d'instruction d'une telle demande est d'un mois.
Télécharger le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°13703*09 ou 13406*09) disponible dans l'onglet " Déclaration Préalable de travaux ".
Si vous optez pour une clôture végétale, vous n'aurez pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux.
Il vous faudra simplement respecter quelques règles de plantation vis-à-vis de votre voisinage :
50 centimètres entre une haie de moins de 2 mètres et la limite séparative, 2 mètres entre une haie de plus de 2 mètres et la limite séparative.
Malgré tout, contactez votre mairie pour être sûr de bien respecter les règles d'urbanisme de votre commune.
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Conseils aux particuliers
C.A.U.E. TOURAINE