Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?
La réponse est NON
REGLE GENERALE :
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie . Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel .
SANCTIONS :
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n'est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
- entre 11h et 15h30 de décembre à février,
- de 10h à 16h30 le reste de l'année,
- et dans tous les cas sur des végétaux secs.
En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.
pour les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion, le brûlage est autorisé entre 9h et 17h30.
Une demande de dérogation peut être effectuée à l'aide de l'imprimé ci-joint, sous réserve d'acceptation.
