JDC (Journée du Citoyen)

QUI EST CONCERNE PAR LE RECENSEMENT ?

Tout jeune Français qui a 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune doit aller :

• à la mairie du domicile, s'il habite en France,
• au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.

Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

• le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,

• l'adresse de son domicile,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),

• un livret de famille à jour.

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

ATTENTION :

La loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 a modifié certaines des dispositions du code du SN afin, notamment, de simplifier les règles par lesquelles les jeunes gens justifient de leur situation pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.  

Désormais, les administrés ne doivent plus justifier de leur situation vis-à-vis du recensement mais de leur participation à la journée défense et citoyenneté.

Le déroulement des opérations de recensement reste inchangé. La remise par le maire de l’attestation de recensement modèle 106*02  est maintenue conformément à l’article L. 113-2 du code du SN. Ce document permet d’acter l’accomplissement de cette étape citoyenne. Il permet également, à l’administré, de prouver sa situation à l’égard de celle-ci dans le cas de l’omission de son inscription sur la LCR.  En revanche, cette attestation ne lui permet plus de justifier de sa situation au regard des obligations du SN.

  QUELS SONT LES EFFETS DU RECENSEMENT ? 

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. 

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez :

Centre du Service National
Quartier Verneau
200, avenue René GASNIER
BP 14105
49041 ANGERS Cedex

Si le recensement a été fait sur internet :

• soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
• soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

Suite du recensement 

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).  

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

• de ne pas pouvoir participer à la JDC,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.